CONDITIONS D'UTILISATION

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​MAYDEL PATRIMOINE

 

1. Informations légales​

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

• Éditeur du site : MAYDEL IMMOBILIER

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 1,000 €

• Siège social : LOTISSEMENT DÉSERT ANSE MABOUYA 97228 MARTINIQUE

• Numéro d’immatriculation : 884 977 489-FORT-DE-FRANCE

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2. Objet du site​

Le site a pour objet de présenter les activités exercées par l’éditeur, à savoir :

• la transaction immobilière et la gestion locative,

• le conseil en investissement immobilier,

• le conseil en gestion de patrimoine,

• le conseil en investissements financiers au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier,

• ainsi que toute activité connexe autorisée par la réglementation en vigueur.

Le site constitue un site vitrine. Les informations qui y figurent sont fournies à titre strictement informatif et pédagogique.

Elles ne constituent en aucun cas :

• une offre ferme,

• une incitation à investir,

• un conseil en investissement personnalisé,

• ni une recommandation au sens de la réglementation financière.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

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4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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5. Services proposés

Le site peut notamment permettre :

• la consultation d’annonces immobilières,

• la prise de contact avec l’agence,

• la demande d’estimation d’un bien,

• la prise de rendez-vous,

• l’accès à des contenus informatifs (articles, guides, simulateurs).

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Certains services peuvent nécessiter la communication de données personnelles via des formulaires.

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6. Responsabilité

6.1 Informations et contenus

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

Les contenus relatifs à l’immobilier, à la fiscalité, aux placements financiers ou à la gestion de patrimoine sont fournis à titre général. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle, financière ou patrimoniale de l’utilisateur.

Toute décision d’investissement doit être prise après un entretien personnalisé et la remise des documents réglementaires obligatoires.

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6.2 Absence de conseil personnalisé en ligne

Aucune information publiée sur le site ne constitue un conseil en investissement financier personnalisé au sens de la réglementation de l’AMF.

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6.3 Annonces immobilières

Les annonces immobilières sont diffusées à titre indicatif. Malgré les mises à jour régulières, certaines informations peuvent être inexactes ou obsolètes.

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6.4 Responsabilité technique

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de bug, ou d’attaque informatique.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies du site.

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [contact@maydel-immo.com].

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Dernière mise à jour :07 Janvier 2026